POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Altway Sàrl

Boulevard Georges-Favon 43

1204 Genève – Suisse

Numéro d’identification : CHE-495.503.678

Téléphone : +41 78 238 64 53

(ci-après « Altway » ou le « Responsable du traitement »)

2. Champ d’application

La présente politique s’applique à toute collecte et tout traitement de données personnelles effectués par Altway dans le cadre de ses activités commerciales, contractuelles, précontractuelles et de communication, tant à l’égard de clients professionnels (B2B) que de clients particuliers (B2C).

3. Données personnelles collectées

Altway est susceptible de collecter et traiter notamment les catégories de données suivantes :

• données d’identification (nom, prénom, raison sociale) ;

• coordonnées (adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone) ;

• données contractuelles et commerciales (devis, commandes, factures, historique des échanges) ;

• données de paiement (à l’exclusion des données bancaires sensibles complètes, traitées par des prestataires sécurisés) ;

• données techniques liées à l’utilisation du site internet (adresses IP, journaux de connexion, cookies, le cas échéant).

Altway ne collecte pas intentionnellement de données sensibles au sens de la LPD, sauf obligation légale ou nécessité contractuelle spécifique liée au secteur de la santé.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées aux fins suivantes :

• gestion des demandes de contact et devis ;

• gestion des commandes, livraisons et prestations de services ;

• facturation, comptabilité et obligations légales ;

• gestion de la relation client et du support ;

• amélioration des services et de l’expérience utilisateur ;

• respect des obligations légales et réglementaires applicables.

5. Base légale du traitement

Les traitements sont fondés sur :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;

• le respect d’obligations légales ;

• l’intérêt légitime d’Altway à gérer et développer son activité ;

• le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.

6. Communication des données à des tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées uniquement à :

• des prestataires techniques ou logistiques (hébergement, livraison, services informatiques) ;

• des partenaires contractuels strictement nécessaires à l’exécution des prestations ;

• des autorités suisses compétentes, en cas d’obligation légale.

Altway veille à ce que tout tiers traitant des données personnelles offre des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité.

7. Transfert de données à l’étranger

En principe, les données sont traitées en Suisse.

Si un transfert de données à l’étranger devait intervenir, Altway s’assurerait que :

• le pays concerné offre un niveau de protection adéquat reconnu par le Conseil fédéral, ou

• des garanties contractuelles appropriées sont mises en place.

8. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées :

• pendant la durée de la relation contractuelle ;

• puis conformément aux délais de conservation légaux applicables (notamment comptables et fiscaux) ;

• ou jusqu’au retrait du consentement lorsque celui-ci constitue la base du traitement.

9. Sécurité des données

Altway met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre :

• l’accès non autorisé,

• la perte,

• l’altération,

• ou la divulgation.

10. Droits des personnes concernées

Conformément à la LPD, toute personne concernée dispose des droits suivants :

• droit d’accès à ses données personnelles ;

• droit de rectification des données inexactes ;

• droit à l’effacement, dans les limites légales ;

• droit d’opposition au traitement ;

• droit de limitation du traitement ;

• droit à la remise ou à la transmission des données (lorsque applicable).

Toute demande peut être adressée par écrit à Altway, accompagnée d’un justificatif d’identité.

11. Cookies et traceurs

Le site internet d’Altway peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement.

Les cookies non essentiels (statistiques, mesure d’audience) sont utilisés uniquement lorsque requis par la loi, avec le consentement préalable de l’utilisateur.

12. Modification de la politique

Altway se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales ou réglementaires. La version en vigueur est celle publiée sur le site internet.

13. Droit applicable et for juridique

La présente politique est régie par le droit suisse.

Tout litige relatif à la protection des données relève de la compétence des tribunaux du canton de Genève.